Vous rêvez d’acheter votre propre maison avec votre partenaire sans passer par la case mariage ? La vie commune offre son lot de défis, et l’acquisition d’un bien immobilier en est un de taille. Heureusement, il existe plusieurs options pour sécuriser votre achat et protéger votre investissement, même sans les liens du mariage. Découvrez les différentes manières de concrétiser votre projet immobilier en couple, tout en assurant vos arrières en cas de pépin !
L’indivision : une solution flexible
L’indivision est souvent la première option envisagée par les couples non mariés souhaitant acheter un bien ensemble. En l’absence de création de société, ce mode d’acquisition s’applique automatiquement. Il est crucial de préciser dans l’acte d’achat les proportions de propriété de chacun. Sans cette mention, la loi présume que chacun détient une part égale de 50%. En cas de séparation, cette présomption peut compliquer les choses.
Il est également judicieux de rédiger une convention d’indivision qui régule la gestion du bien et les modalités de prise de décision, qui nécessitent l’unanimité ou une majorité des deux tiers. La nomination d’un gérant peut s’avérer utile pour éviter les blocages en cas de désaccord.
Pacte tontinier : une protection optimale
Connue sous le nom de clause de tontine, cette solution juridique permet au survivant d’un couple d’être considéré comme l’unique propriétaire du bien dès l’origine, à la mort de son partenaire. Les héritiers du défunt n’ont alors aucun droit sur le logement. Bien que cette option offre une grande protection, elle présente des contraintes : toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité et il est impossible de vendre le bien sans l’accord complet des deux parties.
La Société Civile Immobilière (SCI) : flexibilité et contrôle
Créer une SCI permet à un couple d’acheter un bien immobilier via une société dont ils détiendront des parts sociales proportionnelles à leur apport. Les statuts de la SCI définissent les règles de fonctionnement et de prise de décision, souvent plus souples que dans l’indivision. Un gérant, qui peut être externe, est chargé de la gestion quotidienne, ce qui facilite les opérations sur le bien.
La SARL de famille, idéale pour les partenaires de Pacs
Les couples pacsés peuvent opter pour une SARL de famille, qui permet d’intégrer des membres de la famille dans le projet immobilier. Cette structure est particulièrement adaptée pour les investissements locatifs, notamment en location meublée non professionnelle (LMNP), puisqu’elle bénéficie du régime fiscal de l’impôt sur le revenu.
Renforcer la protection avec le démembrement croisé
Que ce soit en indivision ou via une société, le démembrement croisé de propriété peut augmenter la sécurité du partenaire survivant. Par exemple, si un couple achète un bien, chacun peut acquérir la nue-propriété de sa part et l’usufruit de la part de l’autre. Ainsi, en cas de décès de l’un des partenaires, le survivant conserve l’usufruit de la part de l’autre, lui permettant de continuer à vivre dans le logement ou à percevoir des loyers.
Votre projet immobilier à deux est désormais à portée de main, même sans mariage !