Vous êtes en couple mais le mariage n’est pas dans vos plans immédiats, et pourtant vous souhaitez acquérir un bien immobilier ensemble ? Rassurez-vous, plusieurs options s’offrent à vous pour concrétiser votre projet tout en sécurisant chacun des partenaires. Découvrons ensemble les différentes stratégies pour acheter et gérer un bien en couple sans passer par la case mariage!
Explorez les voies de l’indivision
L’indivision est souvent la solution la plus couramment adoptée par les couples non mariés pour acheter un bien immobilier. En l’absence de création de société, l’indivision s’applique automatiquement. Toutefois, il est crucial d’indiquer clairement dans l’acte d’achat les proportions de propriété de chacun, faute de quoi, vous serez considérés comme copropriétaires à parts égales (50/50). Cette répartition peut être source de complications en cas de séparation future.
Pour une gestion fluide, envisagez la rédaction d’une convention d’indivision. Cette dernière peut inclure la nomination d’un gérant pour éviter les blocages lors des prises de décision, qui doivent se faire à l’unanimité ou à la majorité des deux tiers suivant les cas. Ainsi, vous anticipez les désaccords et assurez une administration plus sereine du bien.
La clause de tontine, une protection renforcée
Autre option envisageable, la clause de tontine, ou pacte tontinier, offre une perspective distincte. Dans ce cadre, si l’un des acquéreurs décède, le survivant est réputé avoir toujours été l’unique propriétaire du bien. Ainsi, la part de la personne décédée n’entre pas dans l’héritage et ses héritiers n’ont aucun droit sur le logement. Cette formule est particulièrement protectrice mais exige un accord unanime pour toute décision concernant le bien, incluant sa vente, ce qui peut représenter une contrainte non négligeable.
Société Civile Immobilière : Une structure flexible
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) constitue une troisième voie, permettant aux couples de posséder un bien immobilier de manière indirecte. Chaque partenaire reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport dans le capital social. Les statuts de la SCI, que vous rédigerez, définiront les règles de fonctionnement de la société, notamment les majorités requises pour les prises de décision. Un gérant, potentiellement externe, sera chargé de la gestion quotidienne, facilitant ainsi la gestion du bien.
Pour les partenaires de Pacs : la SARL de famille
La SARL de famille s’adresse spécifiquement aux couples pacsés, ainsi qu’aux membres de la famille proche. Cette structure est idéale pour organiser non seulement l’acquisition mais aussi la gestion du patrimoine familial. Elle est particulièrement adaptée si vous envisagez un investissement locatif sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), bénéficiant d’un régime fiscal avantageux à l’impôt sur le revenu.
Démembrement croisé du droit de propriété : Maximisez la protection du survivant
Enfin, indépendamment de la méthode d’acquisition choisie, le démembrement croisé du droit de propriété représente une stratégie judicieuse pour renforcer la sécurité du partenaire survivant. Ce dispositif consiste pour chaque partenaire à acquérir la nue-propriété de sa part et l’usufruit de la part de l’autre. En cas de décès, le survivant conserve l’usufruit de la part de l’autre, lui permettant de continuer à vivre dans le logement ou à percevoir des loyers, tout en récupérant la pleine propriété de sa propre part.
- Marie et Paul achètent un bien : Marie acquiert la nue-propriété de 50% et l’usufruit de 50% de Paul, et vice versa.
- Si Paul décède, Marie conserve l’usufruit sur la part des héritiers de Paul et récupère la pleine propriété de sa part.
Vous envisagez un achat en couple sans être mariés ? Ces solutions vous offrent diverses possibilités pour concrétiser votre projet immobilier tout en protégeant les intérêts de chacun. Choisir la bonne stratégie dépendra de vos objectifs spécifiques et de votre situation personnelle. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour trouver la meilleure option pour vous et votre partenaire.