Imaginez une situation où en tant que parent, vous devez arrêter de travailler pour prendre soin de votre enfant gravement malade ou accidenté. Le stress financier pourrait être immense, n’est-ce pas ? Heureusement, à partir du 1er juillet 2025, une nouvelle garantie sera intégrée dans certains contrats d’assurance emprunteur pour vous soutenir dans de telles épreuves. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette avancée significative dans le domaine de l’assurance !
Qu’est-ce que la garantie Aide à la famille ?
Le secteur de l’assurance va connaître une grande avancée avec l’introduction de la garantie Aide à la famille. À compter du 1ᵉʳ juillet 2025, cette garantie devra figurer dans au moins un contrat proposé par les assureurs. Son but est de diminuer l’impact financier pour les parents qui doivent suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant en situation de grande dépendance.
Cette initiative découle d’une tribune forte de propositions, publiée en 2023, qui a mobilisé 185 députés et 85 associations. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a ensuite retenu l’idée, inscrivant son application obligatoire dans le cadre règlementaire. Les parents concernés pourront ainsi bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des mensualités de leur prêt immobilier, selon les termes du contrat.
Modalités de mise en œuvre de la garantie
Conditions générales d’application
La garantie Aide à la famille est souvent associée à la garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT), ce qui signifie qu’elle ne peut être activée que si la garantie ITT est déjà présente dans le contrat. De plus, elle se décline en plusieurs formules, pouvant couvrir jusqu’à 100% des mensualités sous certaines conditions et pour une période maximale de 28 mois, divisée en deux tranches de 14 mois. Le montant de l’indemnisation ne peut excéder 4 000 € par mois.
Spécificités de l’indemnisation
L’indemnisation est calculée sur la base de la quotité assurée, qui représente la part du prêt couverte par l’assurance. Pour un emprunteur seul, elle est généralement de 100%, mais pour un couple, elle peut être répartie différemment (par exemple, 50/50 ou 70/30). Cela signifie que seul le montant correspondant à la quotité assurée du parent qui réduit son activité professionnelle sera pris en compte pour le calcul de l’indemnisation.
Comment bénéficier de cette garantie ?
Pour activer cette garantie, plusieurs critères doivent être remplis. Le parent doit avoir suspendu ou réduit temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant nécessitant une présence constante. Certains assureurs exigent également que le parent bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) et plafonnée à 65,80 euros par jour pour une durée maximale de trois ans.
Il est important de noter que cette garantie s’applique uniquement aux prêts immobiliers visant la résidence principale de l’emprunteur. Les prêts pour les résidences secondaires ou les investissements locatifs sont exclus.
Intégration de la garantie dans les contrats existants
Bien que certains assureurs puissent choisir d’appliquer la garantie Aide à la famille rétroactivement aux contrats déjà en place, ce n’est généralement pas le cas. Heureusement, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment et sans pénalités, facilitant ainsi l’ajout de cette garantie à un nouveau contrat. Lors de la comparaison des offres, il est essentiel de prendre en compte les critères spécifiques de chaque assureur, tels que :
- Les conditions pour déclencher l’indemnisation (par exemple, nécessité de l’AJPP)
- Les délais de franchise et de carence
- Le montant effectivement pris en charge (pourcentage de la mensualité, durée, plafonds)
Cette nouvelle garantie représente une bouée de sauvetage potentielle pour de nombreux foyers confrontés à des défis imprévus. En vous informant et en préparant votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez vous assurer que votre famille restera protégée en cas de coup dur.
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