Vous envisagez d’acheter un bien immobilier avec votre partenaire sans passer par la case mariage ? Vous vous demandez peut-être comment sécuriser votre achat et protéger votre partenaire en cas de coup dur. Heureusement, plusieurs options s’offrent à vous pour organiser votre co-acquisition et veiller au bien-être du survivant. Découvrons ensemble les différentes solutions qui permettent de concrétiser votre projet immobilier tout en respectant vos choix de vie personnels.
La Propriété Partagée en Indivision
L’une des formules les plus simples pour acheter un bien à deux est l’indivision. Cette option fonctionne de droit si aucune société n’est créée. Toutefois, il est crucial d’indiquer clairement dans l’acte d’achat les proportions de propriété de chacun. Sans cela, la loi suppose que chaque partie possède une moitié du bien, ce qui peut compliquer les choses en cas de séparation.
Pour une gestion harmonieuse, la rédaction d’une convention d’indivision s’avère bénéfique. Cette convention peut également prévoir la nomination d’un gérant pour faciliter la prise de décisions, qui, dans le cadre de l’indivision, requiert l’unanimité ou une majorité des deux tiers en fonction de l’importance des décisions à prendre.
La Clause de Tontine pour une Protection Maximale
Le pacte tontinier, ou clause de tontine, est une autre solution pour les couples non mariés. Ce mécanisme juridique permet au survivant d’être considéré comme l’unique propriétaire du bien dès l’origine, à la mort de l’autre acquéreur. Les héritiers de la personne décédée n’ont ainsi aucun droit sur le logement. Bien que cette option offre une grande protection, elle impose l’unanimité pour toute décision relative au bien et interdit la vente forcée du bien sans accord commun.
Opter pour une Société Civile Immobilière (SCI)
Créer une SCI permet à deux personnes d’acheter un bien ensemble tout en organisant de manière précise la gestion du patrimoine immobilier. Chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport dans le capital social. Les statuts de la SCI définissent les règles de fonctionnement de la société, y compris les majorités requises pour les différentes décisions. Un gérant, qui peut être une tierce personne, est alors chargé de la gestion quotidienne, ce qui sécurise et facilise la gestion du bien immobilier.
La SARL de Famille, Idéale pour les Partenaires de PACS
Si vous êtes pacsés, la SARL de famille peut être une option intéressante, surtout si vous envisagez un investissement locatif. Ce type de société, qui doit inclure des membres de la famille (époux, partenaires de PACS, parents ou enfants), permet une gestion flexible et bénéficie du régime fiscal de l’impôt sur le revenu, compatible avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Renforcer la Protection par le Démembrement Croisé
Que vous optiez pour l’indivision ou une société, le démembrement croisé de propriété peut offrir une sécurité supplémentaire au survivant. Ce dispositif permet à chaque partenaire d’acheter la nue-propriété de sa part et l’usufruit de la part de l’autre. En cas de décès de l’un des partenaires, l’autre récupère la pleine propriété de sa part tout en conservant l’usufruit de la part de l’autre, assurant ainsi la continuité de jouissance ou de revenus du bien.
Chaque situation étant unique, ces solutions offrent divers degrés de flexibilité et de sécurité selon vos besoins spécifiques en matière d’achat immobilier. Assurez-vous de choisir l’option qui correspond le mieux à votre projet de vie commune.